Vos droits en un coup d'œil
Le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD, en vigueur depuis le 25 mai 2018) garantit à chaque résident de l'Union européenne un ensemble de droits sur ses données personnelles. Les équipes de la plate-forme HID AI et de la société Major Exchanges SAS s'engagent à respecter ces droits dans le délai légal d'un mois maximum à compter de la réception d'une demande recevable.
Cette page détaille comment exercer concrètement ces droits sur la plateforme HID AI.
1. Droit d'accès
Vous pouvez obtenir une copie complète des données personnelles que nous détenons sur vous : profil, données KYC, scores aux tests, historique de connexion, données B2B le cas échéant.
Comment exercer ? Envoyez un e-mail à contact@hid-ai.com avec l'objet « RGPD — Demande d'accès », en précisant l'adresse e-mail de votre compte. Nous vous adresserons les données dans un format structuré (JSON) sous 30 jours.
2. Droit de rectification
Si vos données sont inexactes ou incomplètes (changement de nom, de coordonnées, d'adresse e-mail…), vous pouvez demander leur correction.
Comment exercer ? Connectez-vous à votre tableau de bord (/dashboard/profil) pour modifier directement vos informations courantes, ou contactez-nous pour les champs non éditables.
3. Droit à l'effacement (« droit à l'oubli »)
Vous pouvez demander la suppression de votre compte et de l'ensemble des données associées, sous réserve des obligations légales de conservation (factures, documents KYC pendant 3 ans, etc.).
Comment exercer ? Envoyez un e-mail à contact@hid-ai.com avec l'objet « RGPD — Demande d'effacement ». Nous traiterons votre demande sous 30 jours et vous confirmerons par écrit les données effacées et celles éventuellement conservées (avec leur fondement légal).
4. Droit à la portabilité
Vous pouvez récupérer vos données dans un format structuré et lisible par machine (JSON), et les transmettre à un autre responsable de traitement.
Comment exercer ? Même procédure que pour le droit d'accès : mentionnez « RGPD — Portabilité » dans l'objet de votre e-mail.
5. Droit à la limitation du traitement
Vous pouvez demander la suspension du traitement de vos données dans certains cas : contestation de leur exactitude, opposition au traitement, ou traitement illicite que vous ne souhaitez pas voir effacer.
6. Droit d'opposition
Vous pouvez vous opposer à tout moment au traitement de vos données pour des motifs liés à votre situation particulière, notamment :
- Opposition à la prospection commerciale (lien de désabonnement dans chaque e-mail).
- Opposition à un traitement fondé sur notre intérêt légitime.
7. Retrait du consentement
Lorsque le traitement est fondé sur votre consentement (par exemple : pour la collecte de pièces d'identité ou pour des communications non opérationnelles), vous pouvez le retirer à tout moment. Le retrait n'affecte pas la licéité du traitement antérieur.
8. Directives post-mortem
Conformément à la loi française « Informatique et Libertés », vous pouvez définir des directives concernant la conservation, l'effacement et la communication de vos données après votre décès. Ces directives peuvent être enregistrées auprès d'un tiers de confiance certifié ou nous être adressées directement.
9. Délais et frais
Nous nous engageons à répondre à toute demande RGPD dans un délai d'un mois maximum à compter de la réception. Ce délai peut être prolongé de deux mois en cas de demandes complexes ou nombreuses, avec information préalable.
Les demandes RGPD sont gratuites, sauf en cas de demandes manifestement infondées ou excessives (notamment par leur caractère répétitif), pour lesquelles des frais raisonnables pourront être appliqués.
10. Vérification d'identité
Pour protéger vos données, nous pourrons demander une preuve d'identité avant de donner suite à votre demande (notamment pour les demandes d'accès, d'effacement ou de portabilité).
11. Réclamation auprès de la CNIL
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) :
- Adresse
- 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07
- Téléphone
- 01 53 73 22 22
- Plainte en ligne
- cnil.fr/fr/plaintes
Nous vous encourageons toutefois à nous contacter en premier lieu — nous mettons tout en œuvre pour résoudre votre demande à l'amiable.
Pour toute question concernant ce document, contactez-nous à contact@hid-ai.com.